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SIMULATEUR DE CALCUL
de la participation au titre
de l'obligation alimentaire

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1 | Composition de votre ménage
2 | Vos ressources mensuelles
3 | Vos charges mensuelles
4 | Récapitulatif
5 | Résultat


Vos charges mensuelles

Les charges suivantes ne sont pas prises en compte : Taxe d’habitation, Taxe foncière, Charges locatives, de copropriété, Charges courantes (EDF, téléphone, garage….)

Montants mensuels (en €)
Loyer ou remboursement d'emprunt pour accession à la propriété du logement principal (diminué d'une éventuelle aide au logement)
Prestation compensatoire

On doit considérer comme charge toute prestation compensatoire versée et fixée par le juge ou pension pour laquelle l’intéressé est en mesure de produire des pièces justificatives.

Pension alimentaire décidée par jugement

On doit considérer comme charge toute pension alimentaire versée et fixée par le juge ou pension pour laquelle l’intéressé est en mesure de produire des pièces justificatives.

Autre somme versée en exécution d'une décision de justice
Sommes versées en vertu d'un plan de surendettement établi par la commission de surendettement (échéancier)